Le Luxembourg est actuellement en train d’envisager l’adoption d’une loi qui permettrait aux entreprises installées sur son territoire de s’approprier les ressources qu’elles pourraient trouver dans l’espace.
Un tel texte paraît contraire aux dispositions du Traité sur l’Espace de 1967, qui interdit aux Etats de réclamer une souveraineté sur les corps célestes et déclare qu’ils doivent rester « l’apanage de l’humanité toute entière ».
Néanmoins, les Etats-Unis ont déjà adopté en 2015 un texte similaire conférant aux entreprises américaines un droit à l’appropriation des ressources spatiales et l’Arabie Saoudite serait également en train de préparer une législation identique.
Source : Luxembourg takes a Bold Step towards Legislating Space Mining | Hedge Fund Blogs From HedgeCo.Net
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