Une proposition de Loi sur les communs
Déposée par un groupe de sénateurs socialistes, la proposition de loi constitutionnelle « vise face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation » Elle comprend trois articles : Article 1er Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement, de […]