Que peut faire la loi pour les Communs ?
Dans cet article issu d’une communication au colloque de Cerisy « Vers une République des Communs ?« , Valérie Peugeot étudie les différentes façons dont la loi peut soutenir les Communs et elle revient sur cinq textes législatifs adoptés en France depuis 2014 pour fournir des exemples (Loi ALUR, Loi ESS, Loi Croissance Verte, Loi Biodiversité, Loi […]