L’article analyse le fonctionnement du TAIPED, le « Fonds de mise en valeur du patrimoine privé de l’État grec », société anonyme mise en place à partie de 2011 dans le cadre du second mémorandum sur la résorption de la dette en Grèce. Son rôle consiste à gérer des biens autrefois considérés comme publics et aujourd’hui transférés dans […]
Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour Pénale Internationale (CPI), a annoncé que l’institution poursuivrait désormais les destructions de l’environnement et les accaparements de terres comme des crimes contre l’Humanité. Elle entend accorder une attention particulière aux « crimes impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains ». Historiquement, le […]
En 2013, le loi a été adoptée par le Parlement français qui va faciliter le retour des « biens sectionaux » dans le giron des communes. Ces biens sectionaux constituaient des survivances des anciens communaux d’Ancien Régime, une des racines historiques des Communs en France. Il pouvait s’agir de pâturages, de forêts, de champs sur lesquels une […]
D’ici à la fin de l’année, la Commission européenne doit apporter des clarifications quant à la possibilité de breveter des variétés végétales ou animales obtenues par le biais de processus de sélection. Depuis plus de 10 ans, cette question fait polémique, car l’Office Européen des Brevets a accordé des brevets à une firme comme Monsanto […]