droit des communs Archives - Page 2 sur 3

Parution de l’ouvrage : « Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s)? »

calimaq, 2 juillet 2017.

Parution aux Presses de l’Université de Limoges (PULIM) de l’ouvrage « Les Biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ? » Présentation : Patrimoine commun de l’humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées… Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d’années, pour qualifier ce que l’on appellera de manière générique les […]

Recherches

Parution de l’ouvrage : Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ?

calimaq, 4 juin 2017.

Parution de l’ouvrage : « Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ? » Présentation par l’éditeur : Patrimoine commun de l’humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées…. Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d’années, pour qualifier ce que l’on appellera de manière générique les biens communs environnementaux. L’objet […]

Actualités

En Nouvelle-Zélande, la personnalité juridique reconnue à un fleuve

calimaq, 16 mars 2017.

Le Le Whanganui, troisième plus long cours d’eau du pays, s’est vu doter du statut de personnalité juridique, avec tous les droits et les devoirs attenants. Extrait : Ce statut aura pour traduction concrète que les intérêts du Whanganui seront défendus dans les procédures judiciaires par un avocat représentant la tribu et un autre le […]

Recherches

Appel à projets de la mission Droit & Justice sur « Les bien(s) commun(s) »

calimaq, 21 février 2017.

La mission de recherche Droit & Justice lance un appel à projets sur le thème « Les bien(s) commun(s) ». La demande porte sur un examen du concept de « bien(s) commun(s) » dans une approche comparatiste et pluridisciplinaire, ainsi qu’une analyse des formes juridiques et institutionnelles qui se mettent en place, en France et dans les autres pays. […]

Actualités

La persistance des Communs fonciers en Angleterre et en Écosse

calimaq, 12 février 2017.

On évoque souvent l’épisode de « l’Enclosure des Communs » à propos de l’histoire anglaise, ce mouvement qui a eu lieu en plusieurs vagues du 12ème au 18ème siècle et qui a vu la suppression des droits d’usages collectifs sur les pâturages et sur les forêts. Mais on sait moins que de nombreuses terres ont conservé un […]

Actualités

L’accaparement des terres comme crime contre l’Humanité

Agence Ecofin , le 19/09/2016
[Billet de blog]

Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour Pénale Internationale (CPI), a annoncé que l’institution poursuivrait désormais les destructions de l’environnement et les accaparements de terres comme des crimes contre l’Humanité. Elle entend accorder une attention particulière aux « crimes impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains ». Historiquement, le […]