Le lundi 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé des principes pour une administration coopérative présentés par Anne-Sophie Olmos, dans la perspective d’une politique de démocratie plus contributive, en s’appuyant sur la notion des communs et sur les exemples italiens des pactes de collaboration. Ces principes ouvrent à des […]
Dans un entretien avec Emile Marzolf pour le media Acteurs Publics publié le 11 mars 2022, Olivier Jaspart, conseiller juridique d’une commune en Seine-Saint-Denis, explique pourquoi l’émergence des communs administratifs soutenus par l’État appelle à l’invention d’un réel droit administratif des biens communs pour encadrer les nouvelles postures de l’administration. Un entretien à consulter dans […]
Le laboratoire de transformations publiques La 27ème Région a publié le 20 mai 2021 un rapport restituant une exploration juridique menée sur le terrain des tiers lieux créateurs de communs : Juristes Embarqués. Ce programme de recherche action a été mené depuis septembre 2020 avec l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires et l’association France […]
Image libre de droits : https://burst.shopify.com/photos/three-team-hands?q=work Dans son dernier billet, le juriste Olivier Jaspard, promoteur de la théorie du droit administratif des biens communs analyse et compare les mécanismes émergents d’appels à communs. En prenant l’exemple de la Fabrique des Mobilités et du récent appel à communs du laboratoire DESTINS il observe comment ces dispositifs […]
Olivier Jaspart dans son travail autour des Biens communs tente de construire une une théorie des communs administratifs. En s’appuyant sur les textes juridiques français et des expériences et avancées du droit italien autour des biens communs, il nous propose ici une réflexion argumentée sur les conditions juridiques possibles permettant d’instituer les Communs autour de […]
Olivier Jaspart, juriste en droit public, dédie une partie de ses travaux au « droit administratif des biens communs », qu’il documente sur son blog République : pour quoi faire ? En rebond à l’affaire judiciaire en cours du centre culturel multidisciplinaire Mains d’œuvres, basé à Saint-Ouen-sur-Seine depuis 2001, Olivier Jaspart interroge, dans un récent article intitulé […]