En 2013, le loi a été adoptée par le Parlement français qui va faciliter le retour des « biens sectionaux » dans le giron des communes. Ces biens sectionaux constituaient des survivances des anciens communaux d’Ancien Régime, une des racines historiques des Communs en France. Il pouvait s’agir de pâturages, de forêts, de champs sur lesquels une […]