Dans son rapport 2018, la Cour des Comptes encourage les acteurs publics à s’appuyer sur le développement de « communs numériques » pour favoriser l’innovation publique. Elle souligne notamment la stratégie mise en oeuvre par le DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État) autour des logiciels libres et des données ouvertes.
Extrait :
Deux ans après avoir dressé un état des lieux de la modernisation numérique de l’Etat (1), la Cour des comptes constate des progrès mais plaide pour une amplification de la démarche. Pour arriver à cette conclusion, l’institution a contrôlé en 2017 la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) (2). Cette dernière appuie notamment les ministères pour que les opportunités offertes par les nouvelles technologies profitent au service public. Elle déploie une stratégie d’ « État plateforme » consistant à « faire évoluer l’action publique vers un modèle reposant sur des « communs numériques » (données, logiciels, services numériques, API) qui s’intègrent pour offrir d’autres services, de manière plus agile et réactive, note la Cour. Elle ne se réduit pas à la simple dématérialisation des procédures ».
La Dinsic assure, en effet, le partage et l’ouverture de données publiques (sous l’impulsion de la mission « Etalab »), de codes sources et algorithmes, mais aussi d’API (3) (interfaces de programmation applicative). Il existe, par exemple, l’API Entreprise qui permet entre les administrations l’échange de données et de documents administratifs relatifs aux entreprises.