Dans cet article issu d’une communication au colloque de Cerisy « Vers une République des Communs ?« , Valérie Peugeot étudie les différentes façons dont la loi peut soutenir les Communs et elle revient sur cinq textes législatifs adoptés en France depuis 2014 pour fournir des exemples (Loi ALUR, Loi ESS, Loi Croissance Verte, Loi Biodiversité, Loi Numérique).
Résumé produit par l’auteure :
Le fondement juridique de nos États repose sur la propriété privée. Ceci irrigue toutes nos législations. Il est dès lors difficile d’y intégrer des lois protégeant les communs et la propriété collective ou gérée par des communautés élargies et ne disposant pas de personnalité juridique. Pourtant des initiatives législatives récentes montrent qu’une reconnaissance explicite des communs est possible. À travers l’examen d’un corpus de cinq textes de lois adoptées en France entre 2014 et 2016, cet article identifie les traces, même ténues, d’une intervention du législateur qui peuvent servir de levier pour les acteurs des communs. Dès lors, quel serait la place d’une mention explicite des communs, et en quoi pourrait-elle promouvoir l’action collective ? Nous proposons une typologie des rapports entre les communs et la loi, ou entre les pouvoirs publics et les acteurs des communs s’appuyant sur cette analyse.
Tableau récapitulatif figurant dans l’article :
