Le commun-déchet n’ayant pas de valeur intrinsèque au départ, il n’existe pas de communauté d’usagers naturelle se revendiquant de la gestion et de l’exploitation des déchets. Selon le principe de REP, l’État a désigné les producteurs comme étant les acteurs responsables de leur gestion. Dans ce schéma, les questions d’incitation à la participation au commun et de contrôle des objectifs sont primordiales. C’est moins le cas dans les formes de commun dans lesquelles les usagers se revendiquent d’eux-mêmes spontanément. Par exemple, dans le commun informationnel Wikipédia, une communauté d’usagers s’est spontanément regroupée et organisée. La communauté a d’elle-même mis en place des principes, des règles d’usage et des moyens de gestion des vandalismes et des conflits afin de préserver la qualité d’information.
Il s’agit dès lors de compléter les principes d’Ostrom pour les ajuster aux particularités des communs-déchets. Nos travaux de recherche s’inscrivent dans ce cadre et proposent ainsi de voir la création du commun-déchet comme une technique politique de gouvernement. En créant des éco-organismes, les pouvoirs publics se sont dotés d’acteurs clés, soumis à un cahier des charges révisé périodiquement. Le commun-déchet est géré à travers une forme de corégulation entre pouvoirs publics et éco-organismes.
Bonjour, je suis juriste en droit public et décrit une théorie juridique allant vers un droit administratif des biens communs et je serai intéressé à pouvoir discuter auprès de vous sur votre thèse.
Au plaisir de ce futur échange.
JASPART Olivier