On évoque souvent l’épisode de « l’Enclosure des Communs » à propos de l’histoire anglaise, ce mouvement qui a eu lieu en plusieurs vagues du 12ème au 18ème siècle et qui a vu la suppression des droits d’usages collectifs sur les pâturages et sur les forêts.
Mais on sait moins que de nombreuses terres ont conservé un statut de « Communs » (Commons) en Angleterre et en Écosse.
Plusieurs textes ont même permis de consacrer ce statut et de créer un registre des biens fonciers qui font l’objet de droits collectifs :
- Le Commons Registration Act de 1965, qui permet l’enregistrement d’un bien foncier comme un Commun avec une description des droits et obligations associés ;
- Le Countryside and Rights of Way Act de 2000 ;
- Le Commons Act de 2006,
Ces textes contiennent notamment une définition des « Village Greens » et « Town Greens » qui peuvent être enregistrés comme des Communs :
- A land which has been allotted by or under any Act for the exercise or recreation of the inhabitants of any locality
- or on which the inhabitants of any locality have a customary right to indulge in lawful sports and pastimes
- or if it is land on which for not fewer than twenty years a significant number of the inhabitants of any locality, or of any neighbourhood within a locality, have indulged in lawful sports and pastimes as of right.