Les communs et la loi République numérique : occasion manquée ?
Le site Next INpact analyse de manière détaillées les dispositions de la loi République en lien avec le droit d’auteur, alors que le texte est adopté. définitivement cette semaine au Parlement. Il revient notamment sur l’épisode du refus du gouvernement de consacrer la notion de « domaine commun informationnel » : Le gouvernement a notamment reculé sur […]