Quel est l’avenir des communs territoriaux d’Europe ? Cette question était l’objet d’un débat, les 8 et 9 octobre 2021, par des chercheurs, élus, acteurs institutionnels et commoneurs pendant un séminaire transdisciplinaire tenu à l’Université Savoie Mont Blanc, en partenariat avec l’UNIL et Sciences-Po Grenoble dans le cadre du projet COMETE, financé par l’Alliance Campus Rhodanien.
L’archive en vidéo de ce séminaire est en ligne ici.
Présentation du séminaire :
L’objectif de ce séminaire était de travailler à la convergence des intérêts pour les communs fonciers et de tenter de combler le fossé entre les communs territoriaux de différents types (sections de commune, de bourgeoisies ou d’indivisions, etc., ou de formes communautaires de gestion de l’eau…) et les acteurs institutionnels qui interagissent régulièrement avec eux (services préfectoraux, offices nationaux des forêts), élus, …). Il s’agissait de rappeler l’intérêt des communs mais surtout d’esquisser les pistes pratiques ou juridiques destinées à les faire sortir de l’angle-mort de l’action ou des politiques territoriales : non seulement en travaillant à la reconnaissance de certains savoir-faire de la ruralité, mais aussi en pensant l’action des communs au-delà ou en complément de celle de l’État et des autres collectivités publiques.
Après le débat, les participants se sont rendus à la section de commune du Couchant pour prendre la mesure des réalités sur le terrain ; ce commun établi en l’an 1389 est situé en Haute-Savoie et couvre un territoire de près de 940 hectares, dans le périmètre du Parc naturel régional du Massif des Bauges. Différentes caractéristiques en font un site d’étude remarquable sur le sujet, tant du côté des valeurs traditionnelles (par ex. la chasse, l’alpage, le bois) que de nouvelles valeurs telles le tourisme et les loisirs (ski, randonnées, VTT, etc). Ce commun démontre la diversité des communs en Europe avec un regard vers le passé et vers l’avenir.
Qu’est-ce qu’un commun ?
Un commun territorial est un territoire géré par un collectif ou une communauté selon des règles établies par ceux-ci. Les communs ont été récemment étudiés dans le contexte européen dans un ouvrage édité par le juriste Jean-Francois Joye, partenaire du COMETE, intitulé Les « communaux » au XXIe siècle: une propriété collective entre histoire et modernité (Presses Universitaires Savoie Mont-Blanc, 2021).
Le Prix Nobel d’économie obtenu par la Prof. Elinor Ostrom en 2009 pour ses recherches sur les biens communs a fortement contribué à mettre en lumière cette notion. Son travail a d’ailleurs été influencé par le cas suisse de la commune de Törbel en Valais, étudiée par l’anthropologue Robert Mc Netting dans Balancing on an Alp (Cambridge University Press, Cambridge u. a. 1981), et réétudié récemment par Tobias Haller dans Balancing the commons in Switzerland (Routledge, 2021).
Ressources :
- Présentation du séminaire, sur le site de l’UNIL
- Archive vidéo :
- Les propriétés collectives face aux défis territoriaux contemporains
- Propriétés collectives et communs fonciers
- L’importance mondiale des communs : quelles valeurs pour les territoires ?
- Les communs fonciers et leur capacité à produire de la ressource dans l’intérêt général
- Comment les institutions travaillent-elles avec les « communs » ?
- La coopération intra-communale – intra-territoriale en milieu rural : penser avec les communs
- Les communs fonciers et la subsidiarité à l’Italienne
- Quelle politique nationale pour faire place aux « communs » et sous quelle forme ?
- Quel réseau pour les communautés usagères ? Comment se structurer pour agir ?